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«Biens mal acquis»: où va l’argent de la corruption saisi en France?

Par Eléonore Abou Ez@GeopolisAfrique | Publié le 16/11/2017 à 13H38

Les voitures luxe Téodorin Obiang Nguema saisies à Paris
Des voitures de luxe saisies à Paris © Transparency International France

Le vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang Nguema été condamné le 27 octobre 2017 par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende avec sursis, à l'issue du premier procès dit des «biens mal acquis». La justice a également ordonné la confiscation de l'ensemble des biens saisis.


Voitures de luxe, objets d'art, hôtel particulier d’une centaine de pièces avec hammam et discothèque, décoré de marbre et pourvu de robinets recouverts d'or... Voici quelques exemples du patrimoine en France de Teodorin Obiang Nguema, 48 ans, vice-président de Guinée équatoriale. Il a été révélé par l’enquête ouverte dans ce même pays après des plaintes déposées par les associations Sherpa et Transparency international.
 
Plus de 150 millions d’euros…
La justice française a pu se saisir du dossier car «l'infraction de blanchiment» a été commise en France «dans l’intérêt personnel» de Téodorin Obiang, comme le précise le tribunal correctionnel de Paris. Les sommes blanchies, investies dans la pierre ou dans un parc automobile, sont estimées à plus de 150 millions d’euros. Des fonds illicites transférés de Guinée équatoriale où plus de la moitié de la population vit avec un dollar par jour.
 
Où est passé l’argent saisi ?
En attendant la fin de la procédure, l'hôtel particulier de l'avenue Foch, présenté comme un bâtiment diplomatique, ne peut être confisqué. En revanche, les voitures de luxe d’une valeur de 7 millions d’euros sont aux mains de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Conformément à la loi, les avoirs confisqués en France par les juridictions françaises reviennent à l’Etat français, comme le souligne un rapport de Transparency International publié fin octobre 2017.

La «double peine» pour la Guinée équatoriale
La condamnation de Teodorin Obiang prévoit ainsi la confiscation de l’ensemble de ses biens en France sans pour autant que cette saisie ne profite au pays spolié. Il est en effet impossible de restituer l’argent à un pouvoir condamné de détournement de fonds publics. Une situation complexe qualifiée par Transparency International de «double peine» pour le peuple équato-guinéen.
 
Comment restituer l’argent volé?
Pour éviter que cet argent ne reste en France, l’organisation internationale propose un nouveau dispositif qui bénéficierait aux populations victimes de la corruption. Il s’agit très concrètement d’améliorer les conditions de vie de la population grâce au financement de projets de développement en toute transparence. «Les fonds issus de la grande corruption doivent être affectés exclusivement à l’amélioration des conditions de vie des populations», souligne notamment le rapport de Transparencyqui veut inscrire ce principe dans la loi française. 

L’organisation internationale, qui lutte activement contre la corruption, insiste sur l’encadrement et le suivi en toute transparence de la restitution de l’argent public avec la participation de la société civile.

Vidéo sur la Guinée équatoriale mise en ligne par l'organisation Human Rights Watch en juin 2017.

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