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Brexit: le jour d'après...

Par Laurent Ribadeau Dumas@GeopolisAfrique | Publié le 20/06/2016 à 14H25, mis à jour le 24/06/2016 à 09H59

Un partisan Brexit à Londres 24 juin 2016
Un partisan du Brexit à Londres le 24 juin 2016. © REUTERS - Toby Melville

Que va-t-il se passer après le vote des Britanniques qui ont dit «No» au maintien de leur pays dans l’Union Européenne ? Les négociations de divorce pourraient durer des années. Car il va falloir revoir des centaines, voire des milliers de législations communes. Et qu’adviendra-t-il des Britanniques travaillant dans les institutions de l’UE? On ne se sait pas très bien...


Juridiquement et institutionnellement, les choses sont claires. Si le non l’emporte, s’appliquera alors l’article 50 du Traité de Lisbonne. Auparavant, observe un document du Parlement européen, «la possibilité de retrait (d’un Etat membre) était un sujet très controversé». Autrement dit, l’évocation d’un tel scénario était un peu taboue…

Aujourd’hui, donc, théoriquement, ce n’est plus le cas. L’article 50 stipule ainsi à son paragraphe 2 que «l’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen». Autrement dit, le 24 juin au matin, le premier ministre britannique, David Cameron, pourrait prendre sa plus belle plume et demander à la Commission l’activation de cet article.

«A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait», poursuit le paragraphe 2. Côté UE, Bruxelles sera chargé de la discussion, pourvu d’un mandat des 27 pays restants. 

Selon le traité, la négociation doit durer deux ans. «Sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai», précise le paragraphe 3. En 24 mois, ou un peu plus, Albion pourrait donc retrouver son insularité et sa «splendid isolation».

Deux, quatre, six ans ?
Mais les choses pourraient ne pas être aussi simples… Et les négociations pourraient prendre beaucoup plus de temps, de «quatre à six ans», pense Le Monde. Car «la tâche s’annonce colossale», poursuit le quotidien français. Il faut dire qu’après 43 ans de cohabitation, le couple Bruxelles-Londres a accumulé nombre de biens communs. En l’occurrence «des centaines, des milliers de législations communes» qu’à Londres, il faudra réviser. Ce qui laisse prévoir quelques couacs et vides juridiques… Dans un tout ordre d’idée, il y a aussi «le manque à gagner pour les agriculteurs britanniques, les laboratoires de recherche» etc. Lesquels se verront soudainement privés de subsides européens. Bref, de très nombreux et très épineux dossiers !

Là-dessus s’en greffe un autre, qui n’est pas forcément le plus simple, évoqué d’ailleurs par l’article 50 : quel sera le cadre des relations entre une UE amoindrie et le royaume de sa gracieuse Majesté, redevenu un «pays tiers» comme un autre? Petite précision : quelque 55% des échanges d’Albion se font avec l’Europe continentale… Là encore, on s’en doute, solutionner le problème ne se fera pas du jour au lendemain. Comme le montre l’exemple de la Suisse, autre «pays tiers», dont les citoyens ont voté en 2014 par référendum contre l’immigration venue notamment de l’Union…

David Cameron Jean-Claude Juncker à Bruxelles 17 mars 2016
Le Premier britannique, David Cameron, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à Bruxelles le 17 mars 2016. © REUTERS - Yves Herman

A la Commission, on fait mine de ne pas s’inquiéter. On attend le résultat du vote. L’«on prendra les choses comme elles arrivent», y explique-t-on prudemment. Et l’on se refuse à en dire plus, histoire de rester neutre pendant la campagne pour ne pas prêter le flanc à des polémiques. «Il ne faut pas se baser sur des hypothèses spéculatives. Il n’y a pas de machine de réflexion en interne sur le sujet. Si le non l’emporte au référendum, la situation sera tellement nouvelle qu’il faudra improviser au jour le jour», précise-t-on dans les couloirs bruxellois.

On a peu de mal à croire que les services de la Commission ne se soient pas déjà penchés sur le problème. Lesdits services «ont étudié activement les différentes options», confirme d’ailleurs Le Monde.

Une chose est sûre : à Bruxelles, on ne voit pas tout cela d’un bon œil. En mai, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a d’ores et déjà averti qu’une procédure de divorce ne serait pas «facile». D’autant que «cela ajouterait à la division européenne». Et de préciser, un tantinet provocant : «Les ‘‘déserteurs’’ (sous-entendu les Britanniques, NDLR)) ne seront pas accueillis à bras ouverts»«La vie communautaire ne continuera pas comme avant. Le Royaume-Uni devra accepter d'être considéré comme un Etat tiers, que l'on ne caressera pas dans le sens du poil». Et d’ajouter : «Ce n’est pas une menace, mais nos relations ne seront plus celles d’aujourd’hui.» A bon entendeur…

«Désorganisation totale» ?
«Il faudra gérer une situation ultra-complexe», fait remarquer un journaliste français bien introduit dans les arcanes bruxelloises. «Le Brexit entraînerait une procédure totalement inédite. Car il ne s’agirait pas du départ de l’Estonie, mais de l’un des pays membres les plus grands et les plus riches de l’Union. La construction européenne en prendrait un sacré coup. Dans l’immédiat, il faudrait aller au-delà de la lecture du traité. Et gérer de multiples choses non écrites. Par exemple, qu’adviendrait-il de tous les Britanniques travaillant à tous les niveaux dans les institutions et organismes de l’UE? Un haut responsable me disait que chez lui, cela risquerait d’entraîner une désorganisation totale».

Avant de s’affoler, reste à voir si le «No» sera effectivement majoritaire au soir du 23 juin. Et si, finalement, c'est le «Yes» qui l’emporte, la partie ne sera pas gagnée d’avance. Loin s’en faut. Car il faudra mettre en application l’accord conclu le 26 février entre David Cameron et ses homologues des 27 autres pays membres. Avec des clauses qui passent mal auprès de ces derniers, notamment celles sur la limitation des aides sociales aux nouveaux migrants européens arrivant en Grande-Bretagne.

«Cette dernière risque ainsi de continuer son chantage permanent. Comme elle l’a toujours fait dans le passé, par exemple avec le ‘‘Give me my money back’’ de Margaret Thatcher», pense le journaliste français. Autrement dit : les Britanniques resteront toujours insulaires. Perfide Albion !