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Espagne et Portugal : comment taxer le soleil?

Par Laurent Ribadeau Dumas@GeopolisAfrique | Publié le 24/09/2016 à 16H51, mis à jour le 24/09/2016 à 16H51

Coucher soleil à Faro Algarve au sud Portugal 28 novembre 2015...
Coucher de soleil à Faro (Algarve) au sud du Portugal, le 28 novembre 2015... © AFP - NURPHOTO - ARTUR WIDAK

Les «impôts soleil» sont à la mode en Espagne et au Portugal. En Espagne, il s’agit de décourager ceux qui, grâce à des panneaux photovoltaïques, désertent le réseau national d’électricité. Au Portugal, l’Etat entend augmenter les impôts fonciers des logements qui ont un ensoleillement important. Objectif dans les deux cas: faire rentrer des sous dans des caisses publiques vides…

Le soleil est un astre indispensable à la vie et une source quasi inépuisable d’énergie. Ce peut être aussi… une très pratique ressource fiscale. L’Etat espagnol l’a bien compris : en octobre 2015, il a décidé d’instaurer une taxe sur les panneaux solaires.

Les autorités entendent ainsi obliger les consommateurs à contribuer à l’entretien du réseau électrique et à «participer à l’effacement de la lourde dette du système électrique espagnol, estimée à plusieurs dizaines de milliards d’euros», rapporte Ouest France. Mais ce sont surtout les grands producteurs d’électricité espagnols qui voient d’un mauvais œil la progression des ventes des panneaux voltaïques. Lesquels permettent à de plus en plus de foyers de produire et de stocker leur propre énergie, ce qui représente un manque à gagner évident pour les producteurs…  Ceux-ci ont donc «fait pression sur le gouvernement (conservateur, NDLR) pour qu’il restreigne le choix de l’autoconsommation».

Ce dernier a promis d’exclure du dispositif «les petits consommateurs». De plus, tout citoyen qui «n’est pas relié au réseau électrique n’aura rien à verser». Pour ses adversaires, la mesure risque d’entraver le développement du solaire, énergie propre à l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans ce contexte, les protestations contre «l’impôt soleil» sont… très chaudes. Et nombre d’utilisateurs de panneaux photovoltaïques ont fait savoir qu’ils n’acquitteraient pas la taxe.

Immeuble avec vue sur cimetière et/ou mer
Au Portugal, l’heure est aussi à la fronde contre un autre genre d’«impôt soleil». Car les autorités impécunieuses entendent, elles aussi, mettre à profit l’astre du jour. Elles ont ainsi décidé d’augmenter l’impôt foncier en fonction des fenêtres et des terrasses des propriétés bâties, de l’ensoleillement et de la qualité de la vue. Un moyen pour compenser le manque à gagner liés à la crise dans l’immobilier.
     

La nuit quelque part au Portugal...
La nuit , quelque part au Portugal... Une telle vue sera-t-elle taxée? © AFP - DPI - NurPhoto - Paulo Oliveira

Conséquence : «Pour des propriétés avec beaucoup de soleil et une belle vue, la hausse de l’impôt foncier peut atteindre 20%», rapporte dw.com, le site de la radio allemande Deutsche Welle.

Reste à savoir comment juger la qualité de l’ensoleillement et de la vue, font valoir les adversaires de la mesure. Cela ne pourra se faire qu’en fonction de critères très subjectifs, qui ne tiennent juridiquement pas la route, estime l’Association des propriétaires de Lisbonne, citée par dw.com. D’autant, affirme cette association, que dans la plupart des cas, les agents du fisc travaillent à partir des photos de Google Maps…

Dans un même immeuble, la nouvelle taxation frappe ainsi plus lourdement les appartements des étages supérieurs que ceux situés en bas. Dans le même temps, «la vue sur un cimetière apporte une baisse de l’impôt. Mais si derrière le cimetière il y a la mer, la note est alors plus élevée», rapporte dw.com. Dans ce contexte, la situation peut vite devenir kafkaïenne…

Tous ces arguments sont «une interprétation abusive du projet de réforme de l’impôt», rétorque le gouvernement portugais, cité par La Croix. Pour le secrétaire d’Etat aux Finances, cette réforme est «une question de justice fiscale», selon des propos rapportés par dw.com. Un point de vue partagé par les partis de gauche qui ont formé une coalition minoritaire. De son côté, le PC juge «absurdes» les critiques contre la hausse de la taxation foncière. Du rififi en perspective…