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La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains

Par Géopolis (avec AFP)@GeopolisAfrique | Publié le 31/01/2018 à 15H29, mis à jour le 31/01/2018 à 15H33

Procès Chibanis contre SNCF
Les premiers recours aux prudhommes remontent à plus de 12 ans © SYLVIE HUSSON / AFP

La SNCF a été condamnée le 31 janvier 2018 en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d'une partie des décisions dans l'affaire des 848 «Chibanis» poursuivant la compagnie ferroviaire.


«Il y a eu aujourd'hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite, et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral», a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d'appel de Paris, où une centaine d'anciens salariés s'étaient déplacés. Les «Chibanis» (cheveux blancs en arabe) demandaient 628 millions d'euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.). 
 
Tout commence dans les années 70, lorsque la SNCF recrute environ 2.000 Marocains comme contractuels, c'est-à-dire avec un CDI de droit privé. Résultat: pour la plupart, ils ne relèvent pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés. «Ils disaient "travail égal, salaire égal", mais cela n’a pas été le cas. A la retraite, on a eu des miettes, on s’est rendu compte qu’on avait été arnaqués», se confie l’un d’eux. «On a dit que nous étions les ''indigènes du rail'', comme il y a eu les combattants marocains, c’est vrai. On a contribué à l’essor de la France. Il fallait voir le travail, la nuit, à composer les trains, je connais trois collègues qui ont eu le bras coupé», estime Ksioua Ghaouti, 66 ans, qui a fait sa carrière à la gare de triage de Strasbourg.

La moitié des plaignants ont acquis la nationalité française. Mais seuls 113 ont obtenu le fameux «statut», dénommé en interne «cadre permanent». Ils avaient tous déposé des recours affirmant avoir été bloqués dans leurs carrières et lésés à la retraite.

La SNCF, qui a récusé toute discrimination, a été condamnée dans neuf dossiers sur dix. 
Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains dossiers, la plupart des «Chibanis» avaient obtenu gain de cause devant les prud'hommes en septembre 2015. Mais l'entreprise avait fait appel de cette décision, qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts.