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Un Comité pour toutes les régions européennes, une voix qui porte de plus en plus

Par Dominique Voegele@GeopolisAfrique | Publié le 28/10/2014 à 15H42, mis à jour le 28/11/2014 à 10H37

Réunion comité régions
© COR-2014

C’est l’institution la plus jeune de l’Union européenne. Crée par le Traité de Maastricht et installé en mars 1994, il représente les autorités locales et régionales au sein de l’Union. Il vient de fêter son 20 ème anniversaire. L’heure d’un premier bilan. Et de nouvelles ambitions.

Au fil de mes recherches je suis retombé sur un vieil article des Echos. Il posait de manière très claire l’utilité de cette nouvelle institution. Alors que dire aujourd’hui ? Incontestablement le Comité des régions a fait son trou. Il est désormais un partenaire incontesté lors de la prise de décisions européennes. A lui de très clairement vérifier si le principe dit de subsidiarité est observé. En clair, a lui d’être le gardien du temple local et régional. L’Europe ne doit pas intervenir lorsque l’échelon local ou régional est plus pertinent. Les décisions européennes doivent en effet être prises par l’autorité publique la plus proche du citoyen. Ainsi dans certains domaines comme la formation professionnelle, les transports, l’éducation et bien entendu les fonds structurels, sa consultation est obligatoire. Les objectifs du Comité des régions sont donc tout à fait clairs aux yeux de son président le belge Michel Lebrun.


 
 
Mais c’est un long et difficile combat qu’a mené le Comité des Régions. L’Europe n’aime pas trop que l’on freine ses ardeurs ou qu’on étudie de trop près ses décisions. L’Europe, toujours pilotée par les états, n’aime pas voir l’émergence de régions trop fortes ou trop vindicatives. Inutile de revenir sur l’Espagne et la Catalogne, le Royaume-Uni et l’Ecosse voire la situation belge. Il a donc fallu du temps au temps…Et une certaine pugnacité à l’équipe du Comité des régions. Laurent Thieule dirige la Communication du Comité, il était présent au début de l’aventure.




 
La question est donc bien celle de la crédibilité politique du Comité, de la reconnaissance des élus locaux comme étant des spécialistes et non pas des empêcheurs de décider en rond. Et, puisqu’il s’agit de combattre, dans les années de la dernière chance pour le projet européen, selon les propres termes de Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, l’euroscepticisme, pourquoi ne pas s’appuyer sur le travail du Comité. Faut-il par exemple rappeler que le budget de la politique régionale est le second budget européen en importance. Où l’on parle de quelques 350 milliards d’euros pour la période 2014/2020.
 
Consolider le poids du Comité
 
Aussi le Comité des régions se verrait bien lors d’une prochaine révision des traités conférer des compétences supplémentaires. Plus d’avis consultatif en cas de décisions impactant la politique régionale, mais un statut d’avis conforme. Presque un droit de véto. La possibilité également d’interroger officiellement la Commission européenne. Une Commission qui depuis des années maintenat coopére avec le Comité lors de l’élaboration des Open Days, le grand rendez-vous annuel des experts en matière de politique régionale et de développement local. Bien loin de ce qui était jusqu’il y a quelques années une forme de partenariat un rien condescendant entre le Comité et les institutions européennes. Après tout, les experts estiment que 70% des décisions européennes ont un impact direct sur le local et le régional. Alors le Comité des Régions futur Sénat de l’Europe ? Certains y pensent…