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Une Convention internationale du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes

Par Dominique Voegele@GeopolisAfrique | Publié le 23/07/2014 à 16H18, mis à jour le 28/11/2014 à 10H11

Transplantation d'organes
© European Union 2014-EP

L’information date d’il y a quelques jours, mais le travail, lui a duré des années. D’ici quelques mois, le Conseil de l’Europe ouvrira à la signature une nouvelle convention internationale pour lutter contre le trafic d’organes.

Difficile de trouver des statistiques au sujet d’un tel trafic. Illégal, bien entendu et se déployant souvent dans les zones les plus pauvres de notre planète. Ou parmi les plus pauvres d’entres nous. Car en Europe aussi, ce trafic existe. On en a parlé en Europe de l’est mais aussi plus près de chez nous en Espagne. Les sites internet proposant des ventes d’organes prolifèrent et selon l’OMS, l’Organisation mondiale de la Santé, ce sont près de 10 000 opérations clandestines qui seraient effectuées chaque année dans le monde. Autre chiffre qui permet de comprendre le phénomène, rien que pour le rein ce sont 68 000 personnes qui sont en Europe dans l’attente d’une transplantation. Chaque jour ce sont 12 malades qui décèdent faute d’une greffe.
Dès lors tous les ingrédients pour favoriser le développement d’un tel trafic sont réunis. La crise, la pauvreté et la demande. Le trafic s’effectue au sein même du pays du malade ou bien encore dans certains pays « complices », c’est ce que l’on appelle le tourisme de transplantation.
 
Ce que veut la Convention 
 
Attentif, on le sait aux questions des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe qui regroupe 47 états s’est donc logiquement penché sur le dossier. Cette Convention qui, une fois adoptée par les états, devient juridiquement contraignante poursuit un double objectif : protéger les victimes et faciliter la coopération entre les états pour poursuivre plus efficacement en justice les responsables des trafics. Les gouvernements devront ériger en infraction pénale tout prélèvement illicite qu’il soit effectué sur une personne vivante ou une personne décédée. Sont prévus également des mesures de dédommagement pour les victimes et des instruments de prévention, pas assez importants au goût de certains membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
En revanche, toute liberté est laissée aux états pour poursuivre ou non les donneurs d’organes. Ils sont plus considérés comme des victimes que comme des complices du trafic. Idem pour les receveurs. C’est ce que nous explique Carlo Chiaromonte, juriste pénaliste au Conseil de l’Europe.

Carlo Chiaromonte

 
Cette Convention aura le mérite de mettre un peu d’ordre également dans l’espace juridique européen. Car face à la question des transplantations les approches légales sont loin d’être identiques suivant les états, même en Europe. Certains parlementaires ont également regretté
que la question du prélèvement de cellules ou de tissus ne soit pas abordé par ce texte.
Ouverte à la signature cet automne ou au plus tard cet hiver, la convention est ouverte à tous les pays, et pas seulement aux 47 membres du Conseil de l’Europe  ce qui parait logique tant le phénomène dépasse les frontières du continent européen.
Pour entrer en vigueur elle devra recueillir les signatures d’au moins 5 états dont trois appartiennent au Conseil de l’Europe. Au sein de  l’institution strasbourgeoise on se montre confiant. Cela devrait aller très vite.