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Le droit du sol n’est pas une spécialité française

Par Jacques Deveaux@GeopolisAfrique | Publié le 23/10/2013 à 13H53, mis à jour le 23/10/2013 à 13H58

La «Border Fence» entre Etats-Unis Mexique
La «Border Fence» entre les Etats-Unis et le Mexique. © AFP

Le droit du sol est loin d’être une spécificité française. Il prédomine dans les pays d’immigration et donc dans la plupart des pays d’Amérique, que ce soit du nord ou du sud. Cette immigration a longtemps permis de peupler ces pays qui manquaient de bras.

Aux Etats-Unis, la règle du droit du sol est appliquée. Pourtant, la situation est très paradoxale. Car si ce droit n’est pas remis en cause, le pays pratique une politique très stricte en matière d’immigration. Ainsi, un mur a été construit à la frontière mexicaine afin de lutter contre l’immigration clandestine.

340.000 enfants de parents étrangers naissent chaque année aux Etats-Unis, que leurs parents aient ou pas de papiers. Les Chinois aisés pratiquent massivement un tourisme de la naissance. Une sorte d’assurance sur l’avenir, leur enfant pouvant réclamer la nationalité américaine.
 

Reportage France 2 Maryse Burgot et Laurent Desbois diffusé le 21 février 2013

En Europe, c’est à la fin du 20e siècle que les pays ont modifié leur approche, prenant conscience qu’ils étaient devenus des pays d’immigration.
En 1999, l’Allemagne, qui était le pays emblématique du droit du sang, a assoupli sa législation. Ainsi, un enfant né de parents étrangers peut acquérir la nationalité allemande, si un de ses deux parents vit en Allemagne depuis au moins huit ans.
 
Droit du sol majoritaire en Europe
En Belgique, il existe un mélange droit du sol-droit du sang, qui attribue automatiquement la nationalité si un des parents est Belge. Sinon, l’acquisition par déclaration est possible à 18 ans pour toute autre naissance.
 
Au Royaume-Uni, la nationalité bénéficie d’une interprétation toute britannique. On peut avoir la nationalité britannique sans se considérer, ou en n’étant pas considéré par la majorité de la population, comme étant Britannique à part entière.
Depuis le British Nationality Act de 1981, le droit du sol est appliqué de façon conditionnelle. Un des parents doit vivre régulièrement et durablement en Grande-Bretagne. En pratique, la reconnaissance est plus souple.

Le principe en France 
En France, le droit du sang est aussi appliqué puisqu’est Français tout enfant dont au moins un des deux parents est Français. Quant au droit du sol, il a été institué en 1851 pour pouvoir assujettir au service militaire les enfants d’étrangers nés en France.

Un mineur né en France de parents étrangers devient automatiquement français à sa majorité, sans avoir à effectuer de démarche particulière, sous réserve d'avoir résidé au moins cinq ans dans l'Hexagone à partir de l'âge de 11 ans. Entre 13 et 16 ans, il peut obtenir la nationalité française à la demande de ses parents, sous réserve qu'il vive en France depuis l'âge de 8 ans. Enfin, entre 16 et 18 ans, l'intéressé peut faire lui-même sa demande.
 
L'exception chinoise
La Chine est un des rares pays où ne s'applique pas le droit du sol. L'enfant ne sera automatiquement chinois qu'à la condition que l'un des deux parents le soit. Le droit du sang s'applique à l'exception des apatrides.

Tout les pays se sont rendus compte que l’immigration est le moteur essentiel de leur progression démographique. C'est incontestablement le cas pour l'Allemagne où un nouveau-né sur trois est issu de l'immigration. En 2012, plus d'un million d'étrangers sont arrivés outre-Rhin. Sans ce solde migratoire, la population aurait encore reculé.

Reportage France 2 Arnaud Boutet et Ralph Klingelhoefer, diffusé le 12 novembre 2012

Si la naissance dans un pays donne presque toujours le droit d’acquérir la nationalité, l’immigration y est très contrôlée. En fait, la notion de droit du sol n’est qu’un petit élément de la politique migratoire. Un élément somme toute secondaire. 
Ainsi en Suède, les ressortissants des pays nordiques peuvent obtenir facilement la nationalité après un séjour de deux ans. Mais pour les autres étrangers, devenir suédois est bien plus compliqué.