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Côte d'Ivoire,  Afrique

Le foncier rural, source de litiges en Côte d’Ivoire

Par Catherine Le Brech@GeopolisAfrique | Publié le 24/06/2014 à 13H39, mis à jour le 24/06/2014 à 14H22

Plantation cacao en Côte d'Ivoire
Récolte des haricots d'un cacaoyer dans une plantation de Divo, au sud de la Côte d'Ivoire, le 25 octobre 2010.  © SIA KAMBOU / AFP

Les différends fonciers sont légions en Côte d’Ivoire, où les tribunaux surchargés par les recours ne savent plus où donner de la tête. Et ce, alors même que la loi est appliquée avec plus ou moins de bonheur. Retour sur une problématique qui empoisonne les relations entre autochtones et étrangers, souvent installés dans les pays depuis des décennies, au pays du cacao.

Au départ, la terre a «longtemps appartenu aux ancêtres, pas aux humains, qui en avaient  l'usufruit. Il y avait un ‘’chef des terres’’ qui (en) était le gestionnaire», généralement le plus âgé de la communauté, décrypte pour l’AFP un témoin anonyme.
 
Mais lors de la période coloniale la Côte d’Ivoire devient officiellement une colonie française le 10 mars 1893 , l'Etat a confisqué les terres aux autochtones. Jusqu’à l’indépendance du pays en 1960, le contrôle des sols a bénéficié aux gouvernements successifs.
 
Entre 1960 et 1998, la population a quadruplé pour se stabiliser aujourd’hui à quelque 23 millions d’individus. Un grand nombre de migrants des pays voisins, Burkina Faso ou Mali, se sont installés en Côte d’Ivoire pour travailler dans les plantations de cacao.
 

Vidéo AFP, mise en ligne le 19 juin 2014.

Une méconnaissance de la loi de part et d’autre
Depuis la loi foncière de décembre 1998, qui autorise la propriété privée, les litiges se multiplient entre autochtones, qui se disent propriétaires coutumiers de la terre, et étrangers. Certains d'entre eux ont acquis des parcelles alors même qu’ils n’en avaient pas le droit.
 
La loi sur le foncier rural de 1998 interdit en effet l’accès à la propriété de terrains aux étrangers. Ils louent généralement à l'Etat les terres sur lesquelles ils ont fait prospérer des plantations.
 
Mais là où le bât blesse, c’est qu’ils ne le savent pas toujours. Et que les autochtones sont souvent prompts à louer ou vendre leurs terres au plus offrant. Le document paraphé qui résulte de la vente n’a donc aucun cadre légal.
 
La guerre civile a compliqué les choses
L'Ouest du pays, la région la plus fertile, est le plus touché par ces problèmes fonciers, qui représentent 80% des affaires traitées.
 
Cette région a été particulièrement touchée par les violences commises lors de la crise post-électorale qui a agité le pays en 2010-2011. Des «milliers de plaintes» ont été déposées pour «dépossession de terres liée au déplacement provoqué par le conflit», dénonce l'ONG Human Rights Watch. En rentrant chez eux, les déplacés trouvaient quelqu’un qui s’était approprié leur bien.
 
Aujourd’hui encore, des tensions entre Malinkés (vus comme des pro-Ouattara, l’actuel chef de l’Etat) et Guérés (considérés comme pro-Gbagbo, son prédécesseur), sur fond de conflit foncier, rendent les choses difficiles.

Vidéo Droit Libre TV, publiée le 9 décembre 2013.


Un régime inattaquable
«Selon le régime en vigueur, la propriété d’une terre est établie à partir de son immatriculation au registre foncier et après acquisition d’un titre foncier. Celui-ci est inattaquable – c’est l’une des particularités du système ivoirien. En clair, la justice n’accepte aucune action tendant à remettre en cause le droit de propriété par la revendication d’un droit non révélé au cours de la procédure d’immatriculation», indiquait fin 2011 Jeune Afrique.

La loi de 1998 donnait dix ans aux agriculteurs pour faire enregistrer leurs terres. Mais comme la plupart d’entre eux l’ignoraient, le délai a été prolongé pour dix ans par une nouvelle loi sur le foncier rural, en août 2013. Seuls 20.000 hectares sur 23 millions (soit 0,09% de la  superficie agricole) ont été immatriculés à ce jour.
 
Aujourd’hui, il y a urgence : les vergers plantés dans les années 60-70 devenus improductifs doivent être remplacés. Mais pour ce faire, il faut des prêts bancaires… que seuls des  propriétaires fonciers pourront assumer !