Le point sur...

Europe,  Europes,  Européennes 2014

Le Parlement européen va élire le prochain président de la Commission européenne

Par Pierre Magnan@GeopolisAfrique | Publié le 17/02/2014 à 12H04, mis à jour le 23/05/2014 à 21H12

Le siège Commission européenne à Bruxelles
Le Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles.  © AFP - GERARD CERLES

Pour la première fois, l’élection du Parlement européen pourra avoir une véritable conséquence sur l’exécutif européen. Avec le traité de Lisbonne (2009), il est en effet désormais probable que le président de l'exécutif bruxellois soit de la même couleur politique que le parti vainqueur des élections.

Dans la complexité des institutions européennes, un début de simplification devrait apparaître lors des prochaines européennes. En effet, pour la première fois le prochain président de la Commission de Bruxelles (sorte d'exécutif de l'UE) devrait être élu plus ou moins directement par les députés européens élus en mai 2014.

Résultat, les électeurs européens devraient pouvoir mettre un visage sur les têtes de listes lors des élections de mai 2014. Dans chaque camp politique, symbolisé au parlement par un groupe parlementaire, les responsables se sont mis d’accord pour une sorte de tête de liste qui serait ensuite candidat au poste de président de la commission de Bruxelles.

C’est ainsi que, par exemple, tous les socialistes européens ont choisi pour ce poste l’Allemand Martin Schulz et que la gauche de la gauche a choisi le Grec Alexis Tsipras (voir notre article sur la liste des candidats à ce poste).

Au sein des instances européennes, on espère que ce système, qui s'applique pour la première fois, «devrait susciter un regain d'intérêt parmi les électeurs à l'heure où la menace des extrêmes plane comme jamais sur le scrutin», comme le dit le site Toutel’Europe.

Jusqu’à présent, le président de la Commission était désigné d'un commun accord par les chefs d'Etat et de gouvernement. Le Parlement européen devait ensuite approuver cette nomination, Ainsi, José Manuel Barroso avait été désigné par le Conseil en juin 2009, avant d’obtenir un vote positif du Parlement le 9 février 2010.

«Politisation de l'Union européenne»
La nouveauté réside dans ces quelques mots du traité de Lisbonne : «En tenant compte des élections au Parlement européen». Ces quelques mots obligent quasiment le Conseil européen à choisir le futur président de la Commission au sein du parti vainqueur de l'élection. Et comme les partis ont choisi eux-mêmes leur leader, le Conseil est, comme cela se fait dans les régimes parlementaires, tenu par le choix du parti.

Le texte du traité sur la nomination du président de la Commission dit en effet ceci : «En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.»


Les majorités n’étant souvent que relatives au Parlement européen, le futur président ne pourrait être élu qu’après d’âpres négociations, comme dans les régimes parlementaires, à moins qu’un certain automatisme soit reconnu au parti arrivé en tête. Ce changement n'est pas neutre et devrait rendre plus politique le vote des Européens. «Le renforcement du lien politique entre le résultat des élections européennes, c’est-à-dire la répartition partisane au sein du Parlement européen, et la désignation du président de la Commission européenne laisse en effet présager une possible politisation de l’Union européenne», estimait une note de la Fondation Jean Jaurès, proche du PS.

Le même texte notait que cette politisation «implique l’abandon, au moins partiel, de la logique du consensus au profit de celle de choix sans cesse renouvelés parmi des alternatives d’inspirations idéologiques diverses, arrêtés et assumés à l’issue d’un débat démocratique par l’expression d’une volonté majoritaire, au travers des élections et du travail parlementaire». Bref, le début d'une vraie démocratie?