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Les mots clefs du Parlement européen: petit glossaire à l'intention de ceux qui veulent comprendre comment ça marche ( 2/3 )

Par Dominique Voegele@GeopolisAfrique | Publié le 28/01/2014 à 11H41, mis à jour le 30/01/2014 à 09H19

Le vote final fin boulot
Le vote en plénière est l'aboutissement de mois de travail de la fourmillière parlementaire européenne. © European Union PE-EP

Le Parlement européen est une grosse machine avec près de 6000 fonctionnaires. Des milliers et des milliers de réunions. Plus de 700 textes adoptés. Là aussi, quelques mots clefs pour vous aider à comprendre.

Son fonctionnement


Elections européennes : Tous les 5 ans les citoyens élisent directement les eurodéputés. Les pratiques de vote varient avec un grand principe commun. Une forme de représentation proportionnelle. Chaque pays a droit à un certain nombre de députés et ce nombre est fixé par les traités européens. De 6 pour Malte à 96 pour l’Allemagne pour 2014. La date des élections, du 22 au 25 mai 2014.
 
Les députés : Ils sont 766 issus de 28 pays et sont élus pour cinq ans renouvelables au suffrage universel direct. Depuis 2009, leur nouveau statut améliore la transparence de leur travail et leur confère un salaire commun à tous payé par le Budget de l’Union européenne. Ils seront 751 après les élections de mai prochain.
 
La plénière : C’est le moment fort, le plus politique de l’activité des eurodéputés. 12 fois par an ils se réunissent à Strasbourg pour voter les rapports, les textes qui font les politiques européennes. C’est en plénière aussi  que chefs d’états ou de gouvernements viennent rendre compte et dialoguer avec la représentation démocratique européenne.
 
Le Président du Parlement européen : Il représente le Parlement vis-à-vis de l’extérieur participe aux sommets et dirige aidé par 14 vice présidents l’ensemble des travaux du Parlement. Il est en principe élu pour 2 ans et demi à la suite d’un accord politique entre la droite modérée et les socialistes. Le vote est secret mais donc souvent sans surprises…
 
Les groupes politiques : Les députés s’organisent en groupe politiques en fonction de leurs sensibilités. Ces groupes politiques doivent au moins réunir 25 parlementaires élus dans au moins un quart des Etats membres. A l’heure actuelle 7 pays. Ces groupes disposent de leur propre administration. Ils sont aujourd’hui au nombre de 7.
 
Les commissions parlementaires : C’est au sein de ces commissions que s’effectue le gros du travail, la préparation des textes. Ces commissions sont spécialisées, par exemple l’emploi et les affaires sociales, les libertés, la pêche, elles sont au nombre de 20 et sont composées de 24 à 76 députés. Elles se réunissent en principe 2 fois par mois, leurs délibérations sont publiques.
 
Les commissions spéciales ou d’enquête : En cas de violation spécifique des règles ou du droit européen, ou bien face à une question très précise encore peu étudiée, le parlement européen peut mettre sur pied des commissions particulières. D’enquête pour la vache folle, particulières sur le crime organisé ou la crise financière.
 
Les délégations : Elles sont 41 et servent à entretenir pour le Parlement relations et échanges d’information avec des états tiers et leurs institutions. Il s’agit également de promouvoir à l’étranger les idées de la construction européenne.
 
Les organes politiques. Pour organiser le travail et la programmation législative le Parlement s’est doté d’une conférence des Présidents et regroupe les présidents des groupes politiques et le président du Parlement. Les réunions ne sont pas publiques mais souvent très politiques…Un bureau du parlement réuni autour du président et des vice-présidents s’occupe avant tout du budget et de l’administration aidé en cela par le collège des questeurs. Ils sont 5 élus par leurs pairs et traitent directement des tâches administratives et financières des parlementaires. Leurs surveillants généraux en quelque sorte.
 
Le Budget du Parlement européen : Il représente environ 1% du budget de l’Union, 1,756 milliard d’euros pour 2014. le Parlement c’est environ 6000 employés. 35% du budget concerne donc les frais de personnel, frais de traduction compris. Les dépenses des parlementaires représentent eux 27 % de ce budget, les dépenses relatives aux bâtiments 11 %
Le multilinguisme : Chacune des langues communautaires possède la même importance. Tous les documents sont donc publiés dans toutes les langues officielles. 24 langues sont aujourd’hui employées au parlement européen ce qui ne va pas toujours sans difficultés. Car à l’arrivée se sont 552 combinaisons linguistiques qui sont possibles. Et malgré les efforts des traducteurs et des  interprètes il se passe parfois des choses bizarres…
 
Les pétitions : Un aspect peu connu et très intéressant. Chaque citoyen de l’Union peut contacter le Parlement qui possède sa commission des pétitions. Les associations possèdent également ce droit. On y retrouve souvent des demandes relevant de la défense de l’environnement, des droits fondamentaux ou les droits sociaux…Un seul exemple, une pétition concernant Notre-Dame-Des-Landes. En 2012, ce sont 1985 pétitions qui sont parvenues au Parlement européen.
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