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Maroc: la femme pourrait bientôt transmettre la nationalité à son mari étranger

Par Eléonore Abou Ez@GeopolisAfrique | Publié le 07/06/2018 à 14H34

Cérémonie mariage au Maroc
Cérémonie de mariage au Maroc © ABDELHAK SENNA / AFP

Une proposition de loi visant à modifier un article du Code de la nationalité a été déposée fin mai 2018 à la Chambre des représentants. Son adoption permettra à un ressortissant étranger marié à une Marocaine d’obtenir la nationalité.


Au Maroc, comme dans la plupart des pays arabes, le Code de la nationalité est injuste envers les femmes. La Marocaine mariée à un étranger ne peut toujours pas lui transmettre sa nationalité.
Ce droit est réservé uniquement à l’homme marocain.
 
Que dit la loi actuelle ?
Selon l’article 10 du Code de la nationalité, «seule la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis 5 ans, souscrire une déclaration adressée au ministre de la Justice en vue d’acquérir la nationalité marocaine». Cette discrimination est la conséquence d’un système patriarcal dominant.
 
Qui veut la réforme ?
La dernière annonce a été faite par une députée du Parti de la justice et du développement (PJD, islamiste). Sur sa page Facebook, Boutaïna Karrouri annonce avoir transmis au nom de la majorité un projet de loi visant à modifier l’article 10 du Code de la nationalité. Le texte a été jugé «discriminatoire à l’égard des femmes». Une proposition similaire avait déjà été déposée au Parlement fin novembre 2017 sans rien donner de concret.

Il faut préciser par ailleurs que la naturalisation des conjoints étrangers est l’une des revendications des associations féministes marocaines qui luttent pour l’égalité entre l’homme et la femme. Elles avaient obtenu gain de cause en 2007 avec une loi «inachevée» permettant à la mère marocaine de transmettre sa nationalité à son enfant dans le cas d’un mariage mixte.
 
Et ailleurs au Maghreb?
La transmission inégalitaire de la nationalité a évolué ces dernières années dans certains pays de la région grâce notamment à l’action des associations.
La Tunisie et l’Algérie accordent les mêmes droits aux hommes et aux femmes mariés à des étrangers.

En revanche, la Mauritanie et la Libye n’ont pas n’a pas changé les règles depuis des décennies et les droits des femmes restent bafoués. «Traditionnellement dans les sociétés patriarcales méditerranéennes, l’homme perpétue la lignée et le lien national passe par lui», explique Delphine Perrin.
 
En France, ce n’est qu’en 1973 que la transmission de la nationalité a été reconnue à la mère, comme le note la juriste et chercheuse dans une étude exhaustive sur les codes de la nationalité au Maghreb.