Eclairage

Monde,  Slovaquie,  Russie,  Islande,  France,  Europe,  Etats-Unis,  Amérique

Russie : la "flat tax" au coeur du système fiscal

Par Pierre Magnan@GeopolisAfrique | Publié le 07/01/2013 à 11H31, mis à jour le 07/01/2013 à 14H28

Depardieu montrant son passeport russe
Gérard Depardieu montrant son passeport russe le 6 janvier © CAROLINE LARSON / AFP

Gérard Depardieu a donc été fait citoyen russe par la bonne grâce de Vladimir Poutine. Le système fiscal russe, basé sur un unique impôt de 13% quelque soit son revenu, a-t-il joué dans la décision de l’acteur français ? En tout cas, c’est une «bonne» publicité pour le système de «flat tax» adopté par la Russie et d’autres pays de l’ex-bloc soviétique.

«Qu'appelle-t-on "flat tax" ? D'une manière générale, il s'agit d'un impôt à taux unique, généralement faible, frappant une assiette large et sans niche fiscale », explique le site libéral objectifliberte.

En plein débat fiscal en France, mais aussi au niveau européen, l'exemple de la «flat tax» est souvent mis en avant par les libéraux (au sens économique du terme) qui, depuis toujours, s'opposent à l'impôt progressif, synonyme de resdistribution. «La progressivité est "injuste" parce qu’elle pénalise ceux qui tirent la croissance du pays», disent au contraire ses partisans.

On doit l'idée de flat tax à des économistes américains qui voulaient la voir reprise par Ronald Reagan. Elle se marie bien avec des théories comme celle d'un autre américain, Arthur Laffer, qui affirmait que trop d'impôt tue l'impôt.

Selon Vincent Benard, en 2011, 35 pays avaient adopté ce système fiscal, dont sept dans l'Union européenne (avant que l'Islande et la Slovaquie ne l'abandonne).

«Flat tax» à l'Est
Ce sont essentiellement les pays de l’ex-bloc de l’est qui ont adopté ce système fiscal, avec cependant des taux différents. La Russie pratique un taux de 13% sur les revenus des particuliers depuis 2001 et l’arrivée au pouvoir de Poutine. Les autres pays ont choisi des taux allant de 10% pour les plus bas à plus de 25%.

La flat tax pratiquée en Russie est un impôt unique non progressif qui touche, avec le même taux, les revenus des particuliers. De nombreux libéraux défendent la simplicité et la lisibilité de cet impôt.

Les Etats-Unis, où les partisans d’un tel système sont nombreux, ne la pratiquent pas. Ils ont même eu l’un des impôts les plus progressifs au monde.

Idéologiquement la «flat tax», symbole de l’impôt proportionnel, s’oppose à l’impôt progressif, dont les taux augmentent en fonction de l’importance des revenus.

L'exemple slovaque
En 2004, la Slovaquie avait introduit l'impôt à taux unique (flat tax) de 19% sur  les revenus et les sociétés. Le pays a bientôt attiré un nombre imposant  d'investisseurs étrangers, notamment dans les secteurs automobile (Volkswagen,  PSA Peugeot Citroën, Kia) et électronique (Samsung, Foxconn). Certains n'ont pas hésité à faire un lien entre cet impôt et le succès économique du pays.

Mais après les dernières élections (mars 2012) , la nouvelle majorité (de gauche) a décidé de changer le système qui ne permettait plus, selon elle, d’équilibrer le budget. «Le budget est basé sur le principe de solidarité, incluant des mesures d'austérité contre les monopoles, les banques, les sociétés et les personnes à revenus élevés», a ainsi déclaré au Parlement le Premier ministre social-démocrate, Robert Fico.

Dans un rapport sur l’économie slovaque, même l’OCDE s’inquiétait à la fois de la «viabilité budgétaire» du pays à long terme et sur les inégalités au sein de la société, rappelait La Tribune

Le cabinet de M. Fico a donc décidé de supprimer à partir de 2013 l'impôt à taux unique («flat tax») de 19%, en augmentant les taux d'imposition pour les riches et les sociétés et en procédant à des changements dans le système de retraites.

En Hongrie et en Roumanie, les gouvernements sont contraints, pour préserver la «flat tax», de rechercher d'autres sources de revenus pour financer le budget, note Les Echos. Quant aux Etats-Unis, en plein débat sur la dette, ils sont loin d'aller vers un système d'impots à taux unique.