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Soixante-dix ans après Nuremberg, où en est la justice internationale?

Par Laurent Ribadeau Dumas@GeopolisAfrique | Publié le 27/11/2015 à 14H46, mis à jour le 27/11/2015 à 17H58

Retransmission procès Douch ancien responsable khmer rouge au Cambodg
La retransmission, le 3 février 2012, du procès de «Douch», ancien directeur de la sinistre prison S-21, où périrent 15.000 personnes pendant la dictature khmère rouge entre 1975 et 1977 © REUTERS - Samrang Pring

En 2015, où en est la justice internationale, 70 ans après l'ouverture du procès des dirigeants nazis à Nuremberg ? Est-elle capable de poursuivre et de condamner les responsables et les criminels de conflits qui ont eu lieu depuis la Seconde guerre mondiale, au Cambodge, en Bosnie et ailleurs?

Dans la foulée de Nuremberg, les grands criminels de guerre japonais de la Seconde guerre mondiale furent jugés par le tribunal de Tokyo à partir de janvier 1946. Ces deux procès peuvent ainsi être présentés comme les prémisses d’une justice internationale.

Les accords de Londres, signés en 1945 et qui avaient entraîné la tenue de Nuremberg, avaient notamment permis de définir les notions essentielles de «crimes de guerre» et de «crimes contre l’humanité».

La création de la CPI
Mais il faudra plus d’un demi-siècle pour que soit instituée une juridiction permanente à même de punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. Le Statut de de Rome du 17 juillet 1998 a ainsi créé la Cour pénale internationale (CPI), qui siège à La Haye. Selon son site, la CPI est «une organisation internationale autonome» qui entretient des «rapports privilégiés» avec l’ONU.

A cette cour s’ajoutent les tribunaux pénaux internationaux, juridictions créées dans le cadre des Nations Unies, «à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international qui ont eu lieu au début des années 1990», selon le site Vie publique. En l’occurrence les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie (TPIY) et au Rwanda (TPIR) .

Au cours des années 2000 ont été créés des juridictions hybrides, au sein desquelles siègent des magistrats internationaux et des magistrats nationaux. En l’occurrence : les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le Tribunal spécial pour le Liban, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et les Chambres extraordinaires africaines (pour juger Hissène Habré).

Mais au-delà de ces structures un tantinet complexes, à quoi ont-elles abouti? Ont-elles permis de juger des criminels de guerre? Quelques très courts éléments de réponse.

Photos victimes génocide rwandais en 1994
Photos de victimes du génocide rwandais de 2014, installées dans le cadre du mémorial de Gisozi à Kigali, capitale du Rwanda © REUTERS - Radu Sigheti

Justice en Afrique…
Actuellement, 23 affaires ont été ouvertes devant la CPI concernant la situation en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour, en République centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire et au Mali.

A titre d’exemple, c’est sur le continent noir que la Cour a pour la première fois émis en 2009 un mandat d’arrêt contre un chef d’Etat en exercice. En l’occurrence contre le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pendant la guerre civile au Darfour, accusations auxquelles a été ajoutée en 2010 celle de génocide. Rappelons que les violences ont fait plus de 300.000 morts au Darfour depuis 2003. Pour autant, Béchir, toujours en exercice, continue à se pavaner lors de sommets internationaux. Un exemple qui «souligne la faiblesse» de la Cour, analyse dans L’Express un expert en justice internationale.

Autre exemple qui tend à prouver que le travail de la CPI n’est pas forcément inutile : la Côte-d’Ivoire avec, notamment, les cas de l’ancien président Laurent Gbagbo et de l’ancien chef de milice Charles Blé Goudé. L’ouverture de leur procès est prévue début 2016. Les deux hommes sont détenus par la CPI. Quant à Simone Gbagbo, épouse de Laurent Gbagbo, elle a été condamnée en mars 2015 à 20 ans de prison par la cour d’assises d’Abidjan.

Toujours en Afrique, un tribunal spécial, le TPIR, enquête depuis près de 20 ans sur le génocide au Rwanda, responsable de la mort de 800.000 personnes en 1994. En tout, 61 accusés ont été condamnés dans ce cadre.

… et en Europe
Autre cas de conflit des années 90 : l’ex-Yougoslavie. Le TPIY, institué en 1993 et qui poursuit son travail depuis lors, a mis 161 personnes en accusation et en a condamné 80. L’ancien président serbe Slobodan Milosevic a été inculpé en 1999 de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Incarcéré en 2001, il est mort en détention peu avant son procès à Scheveningen (Pays-Bas).

Deux autres des principaux accusés devraient passer en procès dans les années à venir : Radovan Karadzic, ancien dirigeant des Serbes de Bosnie, et Ratko Mladic, ancien responsable militaire de la même communauté. Le premier devra répondre du massacre de près de 8000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica en juillet 1995. Le second est impliqué dans le même dossier, mais aussi dans celui du siège de Sarajevo. A noter que les deux hommes n’ont été arrêtés respectivement qu’en 2008 et 2011. Soit 13 et 15 ans après la fin de la guerre…

Une «Mère Srebrenica» manifeste à Strasbourg près d'un portrait R. Mladic
Une femme membre des «Mères de Srebrenica» se tient près d'un portrait de Ratko Mladic, le «boucher des Balkans», pendant une manifestation devant la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg le 11 octobre 2012. © AFP - Frédéric Florin

Au Cambodge, une justice très, très tardive
Le régime des Khmers rouges a massacré quelque deux millions de personnes au Cambodge entre 1975 et 1979. Soit un quart de la population du pays. La justice internationale n’a commencé à travailler sur ce dossier qu’en 2004 après de multiples péripéties. Le chef de la dictature, Pol Pot, emprisonné après avoir coulé des jours paisibles, est mort en 1988 sans avoir été jugé. D’autres responsables ont pu échapper de la même manière à leurs juges.

Ce n’est qu’en 1994 que Khieu Samphan, ancien président du «Kampuchéa démocratique», et Nuon Chea, l’idéologue de cette très curieuse «démocratie», ont été condamnés à Phnom Penh. A signaler aussi la condamnation en 2012 de «Douch», directeur de la prison S-1 dans la capitale où 15.000 personnes ont été assassinées après avoir été torturées.

«L’énoncé du verdict» de ce procès «a été suivi par des centaines de Cambodgiens dans la salle d’audience (…). Et par des milliers d’autres suspendus à leur télévision dans un pays où cette période de l’histoire, qui n’a épargné aucune famille, est longtemps resté taboue», raconte Le Monde. La justice, qu’elle soit nationale ou internationale, n’est pas forcément un long fleuve tranquille…