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Surveillance massive et droits de l'Homme ne font pas vraiment bon ménage, selon le Conseil de l'Europe

Par Dominique Voegele@GeopolisAfrique | Publié le 24/04/2015 à 14H28, mis à jour le 24/04/2015 à 17H34

Bâtiment Conseil l'Europe à Strasbourg
Une vue de drapeaux européens flottant devant le bâtiment du Conseil de l'Europe à Strasbourg, le 8 avril 2014. © AFP PHOTO / FREDERICK FLORIN

Le hasard fait parfois bien les choses. Au moment même où le gouvernement français rendait public avec force communication un projet de loi sur le renseignement, l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe étudiait un rapport sur la surveillance de masse. Un regard critique sur ce type d’actions qui ébrèchent souvent les notions de défense des droits de l’homme.


Ce texte du Conseil de l’Europe arrive après de nombreux mois de réflexions et de tractations.
La future loi française sur le renseignement n’est pas née non plus les jours derniers. Il y a donc une véritable résonnance entre les deux textes. Même si, le point de départ n’est pas identique. D’un côté les pratiques massives révélées entre autre par Edward Snowden, de l’autre, une forme de vide juridique, tant il est vrai qu’en France, les activités de renseignement ne sont pour le moment pas vraiment encadrées.
 
Ce que dit le texte du Conseil de l’Europe
Il n’est pas tendre avec les pratiques mises en place par les renseignements américains avec parfois la participation de pays membres du Conseil de l’Europe. La collecte sur une énorme échelle, de données en matière de communications, de géolocalisation, le développement de nouvelles technologies, la culture du secret en l’absence de contrôles juridiques ou politiques, remettent en cause toute une série de droits fondamentaux. C’est en résumé l’esprit du rapport signé par un néerlandais, Pieter Omtzigt.

 
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n’est pas franchement composée de gauchistes virulents, de militants tiers-mondistes. Mais lorsqu’il s’agit des droits de l’homme, l’un des fondements de l’action du Conseil de l’Europe, les parlementaires se montrent en général intransigeants. Ils demandent un vrai « code du renseignement » avec des obligations réciproques à observer entre services de renseignement, un encadrement juridique quant à la collecte et à l’analyse des données. Et le rapport met en cause aussi, l’efficacité même des méthodes de surveillance massive.
 
Le projet français
Selon le projet de loi, la France serait la seule démocratie occidentale à ne pas encadrer les activités de renseignement. Reste que pour de nombreux observateurs, il s’agit bien de renforcer les pouvoirs des services de renseignement. Utilisation de logiciels espions, nul besoin d’autorisations judiciaires pour poser des écoutes, pose possible de faux relais téléphoniques (les Imsi Catchers) c’est une forme de confort supplémentaire qui parait être donné aux services. Ces actions seront néanmoins possibles seulement dans des cas précis comme relevant de la défense nationale, de la protection d’intérêts économiques ou scientifiques majeurs etc. il ne s’agit donc pas d’un Patriot Act à la française.Mais le projet fait l'objet de nombreuses critiques.
 
Une démarche peu courante
Les  parlementaires de l’Assemblée du Conseil de l’Europe ne se sont pas contentés de la remise en cause par ce rapport des opérations de surveillance massive. Dans une démarche assez originale, utilisée aussi dans l’affaire des vols secrets de la CIA, ils chargent le Secrétaire général du Conseil de l’Europe de demander aux Etats d’expliquer dans quelle mesure leurs opérations de surveillance sont conformes aux normes des droits de l’homme inscrites dans la Convention.
Et la France est, bien entendu, partie à la Convention européenne des Droits de l’homme…