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Transport routier: le dumping social en procès

Par Malika Catala@GeopolisAfrique | Publié le 04/03/2015 à 17H11, mis à jour le 05/03/2015 à 18H03

Un camion Norbert Dentressangle
Un camion de l'entreprise Norbert Dentressangle © France3/Geopolis

Six managers et trois sociétés du groupe Norbert Dentressangle comparaissent devant le tribunal correctionnel de Valence. La justice leur reproche de ne pas avoir respecté le droit du travail lors de l’emploi sur le territoire national de chauffeurs polonais et roumains. Un procès considéré par Bruxelles comme emblématique des pratiques de «dumping social» au sein même de l’Union européenne.

Principal mode d'acheminement terrestre dans l'Union, le secteur du transport routier a beaucoup souffert de l’ouverture à la concurrence européenne en 2009.
Les entreprises françaises se plaignent depuis des années du dumping social exercé par leur concurrents polonais ou roumains qui conjuguent des salaires plus faibles avec une réglementation sociale moins contraignante. Un chauffeur routier de l’Europe de l’Est coûte deux fois moins cher qu’un conducteur français: 20.000 euros pour le travailleur polonais contre 46.000 pour le Français selon le Comité national routier (CNR), l’observatoire économique du transport routier en France.
Les coûts salariaux annuels pour les transporteurs d’Europe de l’Ouest sont également inférieurs à ceux de la France avec un coût de 26.000 euros pour l’Espagne par exemple.

Le recours à des sous-traitants
Reste que certaines entreprises françaises jouent, elles aussi, un rôle dans ce dumping qu’elles dénoncent en ayant recours à des sous-traitants dans les pays d’Europe de l’Est ou en développant des filières en Roumanie et en Pologne.

Voyez la passionnante enquête réalisée par une équipe de France3 Nord-Pas-de-Calais sur ce sujet :
Reportage: Frédérique Henaut, Myriam Schelcher, Bruno Weil


 
Pointée du doigt également la libéralisation du cabotage qui permet à un transporteur européen d’effectuer plusieurs livraisons dans un autre Etat membre au cours du même trajet, dans un délai de 7 jours, aux conditions sociales de son pays d’origine.
Une faille qui permet donc à des entreprises françaises de bénéficier d’un transport de leur marchandise à des coûts largement inférieurs à ceux habituellement pratiqués en France. Une concurrence déloyale entre Etats membres à laquelle le gouvernement français a décidé de s’attaquer en suivant l’exemple de son voisin allemand.

L'application d'un salaire minimum
Berlin qui a introduit le 1er janvier dernier un salaire minimum de 8,5 euros de l’heure a décidé d’obliger les transporteurs routiers à appliquer ce salaire à leurs employés circulant en Allemagne. Une mesure similaire a été adoptée a l’Assemblée nationale.
L’amendement au projet de loi Macron prévoit en effet que tout conducteur étranger de passage en France bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France sous peine d’amende.
Par ailleurs, les transporteurs étrangers qui font travailler en France des conducteurs sans fournir l’attestation requise, pourront être poursuivis pour travail illégal.

La solution: un statut unique?
Pas suffisant pour les différents syndicats et patronats qui réclament un statut unique de «chauffeur européen» afin de faire face à cette concurrence intérieure qui fragilise le secteur.
Le «pavillon français» ne représente déjà plus que 10 % du marché européen du transport international de marchandises, alors qu'en 1999, il était encore de 50 %.