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Tunisie: heurs et malheurs de l’Instance Vérité et Dignité

Par Laurent Ribadeau Dumas@GeopolisAfrique | Publié le 27/03/2018 à 17H12, mis à jour le 27/03/2018 à 18H37

A l'Assemblée représentants peuple à Tunis
A l'Assemblée des représentants du peuple à Tunis le 23 mars 2018 © STR / AFP

Le Parlement tunisien a voté, dans la nuit du 26 au 27 mars 2018, contre une prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité. L’IVD est chargée de rendre justice aux victimes de la dictature et des violations des droits de l’Homme en Tunisie. Les travaux de l’IVD ont permis à plusieurs victimes de témoigner publiquement. Et suscité de très nombreuses réactions dans le pays.

La passion l’a souvent emporté lors du débat à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les parlementaires ont même failli en venir aux mains ! Le ton avait été donné deux jours plus tôt quand un député du Bloc démocrate (opposition), Mabrouk Hrizi, expliquait : «Je suis venu dans l’hémicycle en kamikaze et je suis là pour vous faire exploser !». Un peu plus tôt, il avait apostrophé en ces termes le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur, deux fois ministre sous Habib Bourguiba (premier président tunisien de 1957 à 1987): «Vous devez être jugé pour haute trahison. Cette séance est une atteinte à la légitimité».



Le débat tourne autour de la prolongation du mandat de l’IVD. Par 68 voix contre, deux abstentions et 0 voix pour, les députés ont rejeté la prolongation de ce mandat. De nombreux parlementaires, dont ceux du parti islamiste Ennahda, avaient quitté l’hémicycle avant ce vote qu’ils estiment entaché d’irrégularités.

Un ‘‘oui’’ à l’impunité»
Ce débat voit se confronter deux camps. D’un côté, le parti majoritaire Nidaa Tounès du président Caïd Béji Essebsi (avec d’autres partis comme Machrou Tounès, le Bloc Al-Watania…), qui exigeaient que la prolongation soit décidée par l’Assemblée. De l’autre Ennahda et la formation de Mabrouk Hrizzi qui estimaient le contraire.

Le problème est d’ordre juridique. Et ressort d’une interprétation de la loi: «La prolongation du mandat de l’IVD n’est pas du ressort du Parlement, l’Art.18 de la loi 2013-53 relative à la justice transitionnelle énonce clairement que celle-ci s’effectue ‘‘par décision motivée de l’Instance’’, la loi ne parle pas de demande ni d’approbation de l’ARP», estime l’IVD.

L’article 18 dit exactement ceci : «La durée d’activité de l'instance est fixée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l'Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l'achèvement de son activité», explique cet article 18. Le texte, alambiqué, est donc sujet à interprétation : «L’Instance et ses soutiens parmi les députés estiment qu’elle ne se soumet à l’hémicycle qu’à titre informatif, alors que les autres estiment que l’ARP a un pouvoir de contrôle et d’approbation sur l’IVD», observe Jeune Afrique.

En février, cette instance avait d'elle-même prolongé son mandat jusqu'au 31 décembre 2018 en arguant du manque de coopération de l'Etat. «Un vote contre cette prolongation (…) bafouerait les droits des victimes à la vérité, la justice et à des réparations», prévenait l’organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW). «Les autorités tunisiennes ont déjà entravé le travail de l'Instance Vérité et Dignité en refusant de collaborer complètement avec elle», a souligné HRW. «Un ‘‘non’’ à la prolongation serait un ‘‘oui’’ à l'impunité».

De son côté, l’ONU a souligné «l’importance de permettre à ce processus d’aboutir».

Sihem Ben Sedrine président l'IVD

La présidente de l'IVD, Sihem Bensedrine, s'exprimant devant la presse le 17 juin 2016. Une présidente contestée.  © FETHI BELAID / AFP


«Difficile examen de conscience»
Le débat divise le pays dans la mesure où il concerne l’histoire et la mémoire collective du peuple tunisien. L'IVD a en effet pour mission, de «dévoiler la vérité sur les violations des droits de l'Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013». Donc sous le régime de Bourguiba et de son successeur Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011), mais aussi sous certains des gouvernements en place après le soulèvement de 2011. Les auditions publiques organisées, notamment fin 2016, par l’Instance ont été des moments émotionnellement très forts, retransmis à la télévision, permettant notamment d’entendre des témoignages de la dictature en Tunisie. «Un difficile examen de conscience», résumait alors Géopolis.

Problème : «Depuis 2014, le gouvernement a connu un retour important de l'élite de l'ancien régime et il parait difficile pour certains, qui peuvent se retrouver sur la sellette, d'accepter» le travail de l'IVD, souligne le sociologue français Eric Gobe, directeur de recherche au CNRS. L'instance a transmis son premier dossier à une cour spécialisée le 2 mars, concernant 14 cas de disparitions forcées. Depuis le début de ses activités, l'IVD a reçu plus de 62.000 dossiers de violations présumées des droits de l'Homme, et entendu environ 50.000 personnes.

«Nous avons commencé à dévoiler la vérité et vous pouvez voir à quel point la vérité fait mal», a estimé la présidente de l’Instance, Sihem Bensedrine (citée par Jeune Afrique), lors de son audition devant l’ARP. Cette ancienne journaliste, emprisonnée sous Ben Ali, est une personnalité controversée qui cristallise les passions. Sa gestion à la tête de l’IVD a été contestée et certains ont dénoncé son comportement «autoritaire» et son manque de «transparence financière».

Reste à savoir ce qui va désormais se passer. Avec le vote de l’ARP, l’IVD risque de manquer de manquer de moyens, explique Eric Gobe. Elle risque surtout de cesser son travail en mai.